Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Informations légales
CYBERNET
11 RUE DE MARSEILLE
69007 LYON
Email : contact@boutiquecybernet.site
Téléphone : 07 67 48 97 26
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN : 840 699 367
SIRET : 840 699 367 00016
TVA intracommunautaire : FR46840699367
Président : Hocine KEDDAD
2. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposées par CYBERNET sur son site internet. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
CYBERNET commercialise les produits présentés sur son site internet. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur les fiches produit.
4. Commandes
Les commandes peuvent être passées directement sur le site. CYBERNET se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (produit indisponible, suspicion de fraude, etc.). Une confirmation de commande vous sera envoyée par e-mail.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. CYBERNET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne lors de la commande via les moyens de paiement proposés sur le site. La commande est validée après encaissement du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. La livraison est effectuée via La Poste, Colissimo, Chronopost ou tout autre transporteur partenaire :
- Livraison standard : 48 à 72 heures
- Livraison express : 24 à 48 heures
Les frais de livraison sont calculés automatiquement selon le poids, le volume et le type de livraison choisi. CYBERNET ne peut être tenu responsable des retards dus aux transporteurs ou à des événements indépendants de sa volonté.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
30 jours d’essai
Lorsque cette garantie commerciale est proposée sur le produit concerné, le client peut tester son produit pendant 30 jours après réception et demander son remboursement selon les conditions précisées sur le site.
9. Remboursement
Après validation du retour, CYBERNET remboursera le montant payé, conformément à la réglementation applicable et selon le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
10. Produits non retournables
Les produits personnalisés, descellés lorsqu'ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ou tout produit endommagé par le client, ne sont pas éligibles au retour conformément à la réglementation applicable.
11. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément à la législation française. Les éventuels défauts doivent être signalés au service client.
12. Responsabilité
CYBERNET ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus sur le site. La responsabilité est limitée au montant de la commande, sauf disposition légale contraire.
13. Protection des données
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de votre commande et au suivi client. Conformément à la réglementation RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles.
14. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.
15. Contact
Pour toute question relative aux CGV, contactez-nous à : contact@boutiquecybernet.site ou par téléphone au 07 67 48 97 26.